La SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) est une société privée à but non lucratif fondée en 1851. Elle représente plus de 510 000 créateurs dans le monde et gère plus de 106 millions d'œuvres musicales. Son rôle est simple : collecter les droits d'auteur auprès de ceux qui diffusent de la musique, et les reverser aux artistes. 85 % des sommes collectées sont directement redistribuées aux créateurs.
La règle est simple : dès que vous diffusez de la musique dans un cadre professionnel, et qu'elle peut être entendue par d'autres personnes que votre cercle familial strict, vous êtes concerné. Peu importe que ce soit une simple radio, une playlist Spotify, ou un groupe de jazz en live. Peu importe que l'événement soit payant ou gratuit, permanent ou ponctuel.
Pour lever tout doute, posez-vous ces trois questions :
Si vous répondez oui aux trois, vous êtes concerné.
La seule exception prévue par la loi (article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle) concerne les diffusions à la fois privées, gratuites et réservées au cercle strictement familial. Dès que vous accueillez du public, même gratuitement, vous devez déclarer.
Déclarer à la SACEM avant toute diffusion vous donne droit à 20 % de réduction sur votre redevance. À l'inverse, ne pas déclarer, ou déclarer après coup suite à un contrôle, entraîne une majoration de 25 %. L'écart entre les deux situations peut représenter plusieurs centaines d'euros par an.
La démarche est simple : contactez votre bureau SACEM régional (plus de 60 en France) ou rendez-vous sur sacem.fr deux à trois semaines avant vos événements, ou en début d'année pour planifier l'ensemble de la saison.
Si vous adhérez à un syndicat viticole ou à une organisation professionnelle, signalez-le à la SACEM : un accord peut exister et vous permettre d'obtenir une réduction supplémentaire.
Les domaines viticoles sont des entreprises à la fois agricoles, artisanales et touristiques. Cela signifie que plusieurs barèmes SACEM peuvent s'appliquer selon les espaces et les usages — et c'est souvent là que la confusion s'installe.
Il existe deux grandes logiques de tarification :
Voyons maintenant les cas concrets, espace par espace.
C'est l'espace le plus évident. La musique d'ambiance pendant les dégustations, dans la boutique ou dans la salle d'accueil relève du barème commerce de détail / accueil du public.
Logique de calcul : le montant dépend du nombre d'employés en contact direct avec la clientèle (vignerons accueillants, vendeurs, hôtes…). Seuls les salariés en contact avec le public sont comptabilisés, pas le personnel administratif ou logistique.
Si votre caveau dispose aussi d'un espace assis pour les dégustations, un second barème peut s'appliquer pour cet espace spécifique, basé cette fois sur le nombre de places assises et la population de votre commune.
C'est la situation la plus souvent oubliée. Pourtant, si vous diffusez de la musique dans le chai pendant les vinifications, lors des mises en bouteille, ou simplement le matin avec vos équipes, vous êtes concerné. Vos employés et saisonniers l'entendent : c'est une diffusion collective dans un cadre professionnel.
Logique de calcul : le barème applicable est celui des entreprises et administrations (locaux de travail). Le montant est un forfait annuel calculé selon le nombre total de salariés de votre structure, tous statuts confondus (permanents, saisonniers, etc.).
Si des visiteurs accèdent à ces espaces dans le cadre de visites guidées avec musique d'ambiance, une déclaration supplémentaire au titre de l'événement peut être nécessaire.
Les vignes entrent dans le champ d'application dès que la musique y est diffusée de manière audible par une équipe ou des visiteurs. Cela concerne notamment :
Logique de calcul: selon le contexte, deux barèmes peuvent s'appliquer.
Toute diffusion musicale lors d'un événement — qu'il soit festif, professionnel ou œnotouristique — nécessite une déclaration spécifique. Sont concernés notamment :
Logique de calcul : le barème des manifestations occasionnelles s'applique. Le montant varie selon le budget artistique et technique de l'événement, le prix d'entrée, et parfois la capacité d'accueil. Un événement gratuit avec un faible budget est nettement moins onéreux qu'un concert payant.
Si votre domaine propose des gîtes ou des chambres d'hôtes équipés d'une télévision, d'une radio ou d'une enceinte, vous êtes concerné. Chaque unité d'hébergement est traitée séparément.
Logique de calcul : le tarif est un forfait annuel par unité d'hébergement (par chambre ou par gîte). Des conditions spécifiques peuvent s'appliquer si votre activité d'hébergement est exercée en zone rurale et constitue un revenu annexe en deçà d'un certain seuil — dans ce cas, un tarif réduit spécifique peut s'appliquer.
Si votre standard téléphonique diffuse de la musique pendant la mise en attente, une déclaration est nécessaire. Ce cas est très souvent méconnu.
Logique de calcul : le tarif est un forfait annuel calculé selon le nombre de lignes téléphoniques ou, selon les cas, le nombre de salariés de votre structure.
Si votre domaine propose une table d'hôtes, une restauration, ou un espace pique-nique équipé et sonorisé, ces espaces relèvent du barème de la restauration.
Logique de calcul : le montant est basé sur le nombre de places assises et la population de votre commune (ce critère géographique reflète la zone de chalandise et la fréquentation potentielle de l'établissement).
Si vous produisez des vidéos de présentation du domaine avec musique pour votre site web, YouTube ou les réseaux sociaux, des droits spécifiques s'appliquent (droits de synchronisation audiovisuelle), distincts des droits de diffusion publique. Les plateformes sociales gèrent généralement ces droits pour les contenus publiés directement sur leurs interfaces, mais ce n'est pas le cas pour votre propre site. En cas de doute, renseignez-vous directement auprès de la SACEM.
La SACEM n'est pas un sujet à redouter, mais à anticiper. La quasi-totalité des espaces d'un domaine viticole actif sont concernés, et le montant des redevances est largement absorbé par la réduction obtenue en déclarant à l'avance. L'enjeu principal est de bien identifier quelle logique tarifaire s'applique à chaque espace — travail ou accueil du public — et de ne pas oublier les cas moins visibles.
Contactez votre bureau SACEM régional ou rendez-vous sur www.sacem.fr .
