Un visiteur peut-il participer aux vendanges sans être considéré comme un salarié ? Découvrez la réglementation applicable aux vendanges touristiques et les conditions à respecter pour sécuriser cette activité œnotouristique.
Participer à une récolte de raisin, découvrir le métier de vigneron, visiter le chai puis partager une dégustation : les vendanges touristiques font aujourd'hui partie des expériences les plus recherchées par les visiteurs.
Elles permettent de créer un lien fort entre le vigneron et ses visiteurs tout en valorisant le savoir-faire, le patrimoine et l'identité du domaine.
Pourtant, pendant longtemps, de nombreux vignerons se sont interrogés : est-il possible de faire participer un visiteur à la récolte sans risquer une requalification en contrat de travail ?
Face aux interrogations des domaines, les Vignerons Indépendants ont rapidement alerté les pouvoirs publics sur la nécessité de clarifier le cadre applicable aux vendanges touristiques.
L'objectif était simple : permettre aux domaines de proposer des expériences immersives tout en sécurisant juridiquement leur activité.
Ce travail de dialogue avec les administrations concernées a contribué à faire émerger une doctrine claire distinguant une activité touristique de découverte d'une véritable relation de travail.
Le droit du travail s'applique lorsqu'une personne réalise une prestation de travail dans le cadre d'un lien de subordination et en contrepartie d'une rémunération.
Dans le cadre des vendanges touristiques, la situation est différente. Le participant ne vient pas travailler pour l'exploitation. Il participe à une activité de découverte intégrée à une prestation œnotouristique.
Pour être considérée comme une activité touristique et non comme une activité salariée, plusieurs conditions doivent être réunies :
Le visiteur participe à une expérience. Il ne remplace pas un salarié.
Afin de démontrer le caractère touristique de la prestation, plusieurs éléments peuvent contribuer à sécuriser davantage l'activité :
Ces éléments permettent de démontrer que l'objectif principal est bien la découverte du vignoble et du métier de vigneron.
Le dossier des vendanges touristiques illustre parfaitement l'action menée par les Vignerons Indépendants de France.
Notre rôle consiste à identifier les freins rencontrés sur le terrain, porter les préoccupations des domaines auprès des administrations et contribuer à construire des solutions adaptées aux réalités des exploitations.
Cette démarche se poursuit aujourd'hui sur de nombreux sujets liés à l'œnotourisme et à l'agritourisme afin de permettre aux domaines de développer leurs activités dans un cadre clair, sécurisé et favorable à la création de valeur.
✅ Les vendanges touristiques sont autorisées lorsqu'elles relèvent d'une véritable prestation de découverte.
✅ Le participant ne doit jamais être assimilé à un salarié.
✅ Aucun objectif de rendement ou de productivité ne doit être recherché.
✅ La participation doit être limitée dans le temps et dans l'espace.
✅ Les Vignerons Indépendants ont contribué à faire reconnaître et sécuriser cette pratique auprès des pouvoirs publics.
Cette note présente les conditions permettant de proposer des vendanges touristiques dans un cadre juridiquement sécurisé et constitue un document de référence pour les domaines souhaitant développer cette activité.
Télécharger le documentOui. La participation est possible lorsqu'elle s'inscrit dans une prestation œnotouristique de découverte et qu'elle ne correspond pas à une activité productive réalisée pour l'exploitation.
Oui. Elles sont reconnues comme une activité œnotouristique lorsqu'elles respectent certaines conditions permettant de les distinguer d'une relation de travail.
Non. Dès lors que la prestation relève de l'œnotourisme et respecte les conditions prévues, le participant n'est pas considéré comme un salarié.
Le salarié participe à la récolte dans un objectif de production sous l'autorité de l'employeur. Le visiteur participe à une activité de découverte sans objectif de rendement ni lien de subordination.
Il est recommandé de formaliser une offre touristique identifiable, de conserver les justificatifs de réservation et de démontrer le caractère œnotouristique de la prestation.
