La confédération des Vignerons Indépendants de France est titulaires de plusieurs marques, parmi lesquelles la marque déposée en France le 4 août 2000 et enregistrée sous le n° 00 3 045 241 / la marque internationale déposée le 30 décembre 2010 et enregistrée sous le n° 1072024 pour désigner notamment l’Union Européenne.
Cette marque désigne notamment les classes 33 pour des boissons alcooliques, vins … et 35 pour des services d’aide aux exploitants viticoles dans la conduite de leur exploitation, aide aux marchands et aux distributeurs de vin. Cette marque est enregistrée en tant que marque collective.
D’après le règlement d’usage inscrit auprès du Registre National des Marques de l’INPI, seuls sont autorisés à utiliser ces marques collectives les membres de la confédération des VIGNERONS INDÉPENDANTS DE FRANCE s’étant acquittés d’une redevance annuelle et sous réserve de respecter les conditions d’usage prévues dans le règlement.
Une société peut être autorisée à reproduire le logo « VIGNERON INDÉPENDANT » seulement dans les conditions énoncées ci-dessous :
Tous les usages sans autorisation préalable constituent une contrefaçon de notre marque et/ou de notre droit d’auteur.
